Pourquoi créons-nous ISOTA ?


ISOTA* intervient à un moment charnière de l'histoire française : celui où sont questionnées les valeurs de la République. ISOTA est une association dont la vocation est de faire appliquer le principe d'Égalité protégé par la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Nous, citoyennes et citoyens de tous horizons politiques et d'orientations sexuelles diverses, proclamons que l'interdiction de se marier et d'adopter des enfants constitue une discrimination inacceptable et réclamons sans appel le droit à l'Égalité gravé au frontispice des mairies depuis plus d'un siècle et dans l'article premier de la Constitution.

Dans un pays qui se targue de savoir articuler universalité des droits et singularité des identités, pays fier de brandir l'héritage intellectuel du XVIIIème siècle comme garant de son rôle d'avant-garde, force est de constater que la contradiction ne dérange pas.

En refusant aux minorités le droit de se marier et d'avoir des enfants légalement, la France assume le fait d'héberger un ensemble de sous-citoyennes et de sous-citoyens.

ISOTA ne se contente plus des avancées significatives depuis la création du Pacte civil de Solidarité ; son caractère incomplet par rapport au mariage constitue de fait une discrimination. La Liberté prônée depuis la IIIème République peine à être incarnée concrètement dans les lois : liberté de se marier ou pas, de fonder une famille ou pas, autant de choix dont une minorité est éminemment privée.

Dans une société qui repose encore sur le contrat entre deux êtres comme cadre stable de l'épanouissement personnel, le PACS et les droits restreints qu'il propose ne sauraient dissimuler la précarité de la situation, au quotidien, après la dissolution du contrat ou après la mort d'un des partenaires.

Dans une société qui produit encore des raisonnements homophobes impunis au nom de la liberté d'expression, donnant à des milliers de personnes un sentiment d'insécurité, cette aporie dans les choix de vie résonne comme leur légitimation.

Tant que les gays ' good as you ' devront se contenter d'un horizon restreint, une phobie latente persistera à se répandre à leur endroit. Par exemple, une société qui interdit à certains des siens de vivre comme tout le monde a-t-elle le droit de véhiculer des idées reçues en brandissant des statistiques sur une prétendue faible durée de vie du couple homosexuel ' Dans le même ordre d'idée, il n'est plus possible d'entendre des opinions sur le caractère « rebelle » de l'homosexualité, qui l'opposerait au modèle « bourgeois dominant » ; c'est faire d'un ensemble de citoyens une communauté uniforme, aspirant aux mêmes schémas de vie.

En Europe, la Belgique, le Portugal, l'Espagne, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et l'Islande ont compris la nécessité de donner à leurs citoyens le droit d'envisager une vie à deux dans le cadre du mariage, indépendamment de leur orientation sexuelle. En Grande-Bretagne, le civil partnership permet aux couples homosexuels d'adopter librement.

Ce mouvement de compréhension, lucide en regard de l'évolution des mentalités, se propage depuis une dizaine d'années et renouvelle constamment la preuve que des pays voisins, faisant partie pour la plupart de l'Union européenne, peuvent choisir de proposer une société égalitaire sans se soucier d'enjeux prétendument éthiques qui masquent, en réalité, une pensée éminemment rétrograde.

La France se retrouve donc à l'arrière-garde, au niveau de la Pologne ou de l'Italie.

Aux États-Unis, Barack Obama s'est prononcé fin février contre tout projet de loi qui viserait à interdire le mariage à deux personnes du même sexe, formulant ainsi un avis tranché qui s'inscrit dans une prise de conscience publique des discriminations dont nous pâtissons. Pendant ce temps, en France, le Conseil constitutionnel est saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité concernant l'interdiction sur le territoire du mariage entre personnes de même sexe, mais il a cru devoir renvoyer cette question au législateur. Une institution à même d'envoyer des signes encourageants à un ensemble de personnes dans l'attente n'ose pas se prononcer. Elle reconnaît toutefois, heureusement, qu'il n'est nullement anticonstitutionnel que deux personnes de même sexe se marient.

Début 2009, le projet de loi sur le statut du beau-parent, engagement électoral de 2007 qui aurait permis à des familles homoparentales d'acquérir une existence légale est reporté, manifestement en raison d'une division entre gouvernement et majorité, puis purement abandonné.

Le droit à l'adoption par des couples de même sexe ou la reconnaissance juridique de ces familles précaires rencontrent encore aujourd'hui une forte hostilité qui prend pourtant appui sur un raisonnement hautement stigmatisant à propos d'un prétendu mode de vie gay qui ne serait pas en accord avec les intérêts de l'enfant. Cet argument n'est-il pas avancé pour masquer d'odieux préjugés dissimulés derrière de bonnes intentions '

Interdit-on à des personnes célibataires, handicapées ou pauvres d'avoir des enfants sous prétexte que leurs intérêts seront moindres comparés à ceux des personnes mariées, riches et en bonne santé ' Les difficultés subséquentes à chaque situation sont évidemment à étudier, mais la restitution de nos droits fondamentaux ne saurait être différée de nouveau à l'aide de discours d'ordre éthique profondément condamnables. Chacun sait qu'il n'est pas question d'intérêts matériels mais qu'un enfant a avant tout besoin d'amour et d'attention pour s'épanouir.

La réalité sociale, fort heureusement, a toujours devancé le droit positif, et la France met des 'illères pour ne pas voir cette réalité, laissant des milliers d'enfants hors du cadre légal : des couples de femmes ont des enfants, des couples d'hommes ont des enfants, des personnes transgenres ont des enfants. Nous ne voulons plus entendre débattre d'homosexualité. Des siècles douloureux portés par des générations d'ignorants se sont déjà chargés de pérorer sur notre légitimité à exister. À l'heure où la France choisit de pointer du doigt les pays non-occidentaux afin de redire qu'elle respecte « ses femmes et ses homosexuel-le-s », il serait temps qu'elle regarde son retard dans les yeux et qu'elle rougisse des contradictions dans lesquelles elle s'embourbe.

Caroline Mecary, avocate

Pascal Houzelot, chef d'entreprise
Fondateurs d'ISOTA, association Loi 1901

* Égalité, en grec ancien

Rejoindre les Amis d'ISOTA


Invitez vos amis à rejoindre les amis d'ISOTA pour l'égalité des droits et la lute contre la discrimination

Caroline Mecary


aroline Mecary

Caroline Mecary
Caroline Mecary est avocate au barreau de Paris. Elle exerce principalement en droit de la famille et oeuvre pour la reconnaissance des droits LGBT.

Pascal Houzelot


Pascal Houzelot

Pascal Houzelot
Pascal Houzelot est chef d'entreprise. Il est le fondateur de la chaine de télévision PinkTV dont il est toujours le Président et l'actionnaire principal. Il est également producteur de cinéma et consultant en stratégie d'entreprise.

Transmettre à un(e) ami(e)


Invitez vos amis à rejoindre les amis d'ISOTA pour l'égalité des droits et la lute contre la discrimination